Économie : Accord sur la gestion du Trésor Public entre le Ministère de l’Économie et la BRH

Haïti – Économie : Accord sur la gestion du Trésor Public entre le Ministère de l’Économie et la BRH Un Protocole d’accord portant sur la gestion de la trésorerie a été signé entre le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) représenté par le Ministre Jude Alix Patrick Salomon et la Banque de la République d’Haïti(BRH), représentée par son Gouverneur, Jean Baden Dubois. Ce protocole d’accord a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Ministère et la Banque Centrale s’engagent à assurer la gestion des disponibilités du Trésor Public.

Extrait du Protocole :
« […]

Article 2.- Dans le cadre du présent protocole, le MEF s’engage à veiller au maintien d’une bonne adéquation entre les ressources disponibles et les dépenses de l’Administration Centrale de l’Étal.

Article 3.- Lorsque les ressources disponibles sont insuffisantes le MEF sollicitera de la BRH une avance jusqu’à concurrence des fonds nécessaires. À la fin de chaque trimestre, le total de ces avances doit être compatible avec le niveau du financement monétaire prévu dans le programme financier conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI)

Article 4.- La BRH fournira également chaque semaine au MEF le montant estimé du financement de l’Administration Centrale de l’Etat, selon la méthodologie arrêtée par les parties dans le tableau intitulé « Calcul approximatif du financement BRH de l’administration centrale”.

Article 5.- Afin de faciliter les opérations mentionnées dans le présent protocole d’accord, le MEF transmettra sur une base hebdomadaire à la BRH une programmation sommaire des dépenses à exécuter.

Article 6.- Le présent protocole d’accord lie les parties immédiatement après l’apposition de leur signature. Il est conclu pour une période de douze (12) mois […]

Article 7.- La BRH s’engage à publier quotidiennement sur son portail Web toutes les opérations affectant le Compte central du Trésor.

Article 8.- Les recettes encaissées dans les villes de province par la Banque Nationale de Crédit (BNC) et transférées à la BRH seront également publiées au jour le jour sur le portail Web de la BRH.

[…]

Article 10.- Les parties s’engagent à se rencontrer sur une base mensuelle afin d’adapter les termes de ce protocole d’accord aux amendements éventuels de la loi de finances, à l’évolution de la conjoncture, et aux engagements pris envers les bailleurs de fonds internationaux […] »

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