FLASH : Avalanche de taxes à Port-de-Paix

Haïti – FLASH : Avalanche de taxes à Port-de-Paix La Mairie de Port-de-Paix a publié dans le journal officiel « Le Cappoisien » de la commune de Port-de-Paix de novembre 2017, un Arrêté municipal réglementant entre autres la taxation dans le secteur du transport et l’installation de deux postes de péage à Port-de-Paix.

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Article 1er – Il est institué deux postes de péage et des points fixes à Port-de-Paix, situés dans les zones suivantes : poste de police des Trois-Rivières et le pont de grigris pour percevoir une contribution journalière de tout véhicule de transport en commun qui circule à l’intérieur de la ville et celui qui entre dans la ville.

Article 2 – Il est institué une heure de sortie à tout autobus transportant des passagers en direction d’autre département du pays, surtout pour ceux qui partent vers Port-au-Prince : 3h30 a.m. pour les autobus non-climatisés et 6h00 a.m. pour les autobus climatisés.

Article 3 – II est demandé à tous les autobus, toutes les camionnettes, aux voiliers, aux avions commerciaux de verser une contribution journalière suivant le prix du transport.

Article 4 – Cette contribution demandée est repartie ainsi :

a – Les autobus climatisés verseront mille (1,000.00) Gourdes, accompagné du registre des passagers ;
b – Les autobus non climatisés verseront six cents (600.00) Gourdes, accompagné du registre des passagers ;
c- Les containers verseront mille (1,000.00) Gourdes, accompagnés de la copie du manifeste de matériels qu’ils transportent;
d – Les camions transportant de l’essence verseront mille (1000.00) Gourdes;
e – Les camions de transport de Ouanaminthe verseront mille (1000.00) Gourdes à chaque voyage ;
f – Les camionnettes assurant le trajet Port-de-Paix, vers Saint-Louis du Nord verseront vingt-cinq (25.00) Gourdes à chaque voyage ;
g – Les camionnettes assurant le trajet Port-de-Paix vers Gonaïves verseront trois cent (300.00) Gourdes par jour ;
h – Les camionnettes assurant le trajet Port-de-Paix vers Jean-Rabel verseront cent (100.00) Gourdes par jour ;
i – Les voiliers verseront soixante-quinze Gourdes (75.00 Gourdes) chaque fois qu’ils entrent ou laissent le port d’embarcation ;
j – Les camions transportant des matériaux comme sable, gravier, roche, etc… verseront deux cent (200) Gourdes à chaque voyage et ils s’engageront à donner un jour de service pour la propreté de la ville ;
k – Les bateaux provenant de l’étranger sont assujettis à payer un frais maritime de vingt cinq mille (25,000.00) Gourdes pour le compte de la Mairie ;
l – Tous les bateaux abandonnés dans la zone côtière de la commune de Port-de-Paix sont astreint à payer un droit maritime de mille Gourdes (1000.00) Gourdes par jour ;
m – Les avions verseront le prix d’un passager à chaque vol.

Article 4.1- Toutes les motocyclettes qui circulent sur tout le territoire communal doivent être enregistrées et identifiées par une CARTE D’AUTORISATION délivrée par la Mairie et tous les chauffeurs de taxis motos doivent porter un costume clairement identifié par un numéro donné par le service de circulation de la Mairie. Les motos-taxi de 125cc et 110cc verseront deux cent cinquante (250) Gourdes chaque mois au bureau de la circulation et de transport de la mairie.

Article 4.2- Il est formellement interdit à tout chauffeur de taxi-moto de circuler sans le costume donné par la mairie dûment numéroté.

Article 4.3- Aucune motocyclette de typé 125cc ne doit transporter autre chose que de passagers.

Article 4.4- Le nombre de passager est de deux (2) personnes pour les motocyclettes de typo 125cc est une (1) seule personne pour tous les autres types.

Article 5 – Il est formellement interdit à tout véhicule surchargé ou en mauvais état de circuler sur la voie publique.

Article 6 – Cette mesure est prise pour régulariser le transport au sein de la ville et contrôler ce secteur, par conséquent, les chauffeurs doivent contribuer journalièrement.

Article 7 – Le contrevenant, qui pour une raison ou l’autre refuse de verser ces contributions, est passible d’une amende de cinq mille Gourdes (5,000.00 Gourdes). En cas de récidive son véhicule ou autre sera confisqué. La restitution se fera après le paiement d’une valeur de dix mille Gourdes (10,000.00 Gourdes), sans préjudice des dommages envers le concerné.

Article 8- Les fonds collectés vont alimenter le compte de la Mairie de Port-de-Paix pour notamment :

1 – Construire des Gares routières modernes et durables ;
2 – Entretenir les routes interurbaines, etc. ;
3 – Installer des panneaux de signalisation ;
4 – Faciliter les travaux de nettoyage de la ville et de curage des canaux.

Article 9 – L’administration communale est appelée à donner un rapport mensuel avec transparence sur les fonds.

Article 10 – Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication dans le journal officiel de la Commune de Port-de-Paix “Le CAPPOISIEN”. »

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